Conditions générales de vente

D'une part la société Caillou Flacoti dont le siège social est situé 38 rue de la Margeride, 43170 Saugues, immatriculée au registre du commerce, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne de Caillou Flacoti nommée « www.caillou-flacoti.com», et dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Caillou Flacoti et l'acheteur  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Caillou Flacoti. L'achat d'un article sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Caillou Flacoti se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Produits

Caillou Flacoti vend des vêtements et divers produits dédiés à l'enfant de 0 à 12 ans (matériel de puériculture, jouets, jeux, livres, mobilier, objets de décoration) généralement d'occasion, et parfois neufs. Ces vêtements ou produits sont contrôlés et anotés clairement en fonction de leur état (neuf, occasion comme neuf, occasion très bon état, occasion bon état).  L'acheteur reconnaît accepter l'achat dans l'état d'occasion.

Chaque produit est accompagné d'une photo et d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "www.caillou-flacoti.com". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.


Prix

Les prix sont en euros hors participation aux frais d'expédition. Caillou Flacoti se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.


Livraison

Caillou Flacoti accepte la remise en main propre des articles commandés sur rendez vous à Saugues. (Si cette option est choisie, nous prenons contact avec vous par mail.) Caillou Flacoti effectue les livraisons en France métropolitaine, par le biais de La Poste et en fonctions des tarifs d'expédition indiqués. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Caillou Flacoti ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts de La Poste.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie absolue. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier la commande au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.

La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fera l'objet d'une reprise et d'un dédommagement.


Commandes

L'acheteur s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles. Par la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Caillou Flacoti communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d'envoi du colis avec son numéro et la facture. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Caillou Flacoti se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'utilisateur en sera informé par mail. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Informations nominative

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. L'utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Confidentialité" du site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de huit jours calendaires à compter de la date de réception de leur colis pour retourner un article. Les frais de renvoie sont à la charge de l'acheteur. Un avoir correspondants au montant de l'article sera alors émis par la société Caillou Flacoti.


Modalités de paiement

La société Caillou Flacoti demande à ce que la règlement soit envoyé dans un délai maximum de  7 jours à compter de la date de commande. Possibilités de paiement :

- En chèque à l'ordre de Caillou Flacoti à l'adresse suivante: 38 rue de la margeride, 43170 Saugues. Caillou Flacoti ne procèdera à l'expédition de la commande qu'après encaissement du chèque (délais de 3 à 4 jours).

- Espèces, uniquement pour la remise en main propre.

- Par paypal.

- Par carte bancaire

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci‑après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

Clause de confidentialité

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- Par e-mail par le biais de l'icone "Contact"


Responsabilité

La société Caillou Flacoti dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photos, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Caillou Flacoti ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou textes.

Caillou Flacoti ne saurait être tenu responsable pour l'inexécution d'un contrat en cas d'indisponibilité d'un produit, de force majeure, notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux (cette dernière précision pouvant être utile pour les activités de livraison de marchandises). La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société Caillou Flacoti.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.


Propriété intellectuelle

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